La révision du PEDMA
Le Conseil général a lancé la révision du Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA). Ce travail de longue haleine a commencé début 2009, et devrait aboutir au cours du premier trimestre 2011à l’adoption d’un nouveau PEDMA, qui définira pour les 10 ans à venir les objectifs de valorisation et de réduction des déchets produits ainsi que les moyens d’une gestion des déchets durable et respectueuse de l’environnement (objectifs chiffrés, filières de traitement et de valorisation, principaux équipements à prévoir, …).
La révision d’un PEDMA est une procédure longue (environ 2 ans) qui se déroule en plusieurs étapes :
- phase 1 : état des lieux et diagnostic de la gestion actuelle des déchets,
- phase 2 : évolution prévisible de la production des déchets ménagers et assimilés aux horizons 2015 et 2020 ; propositions d’objectifs (prévention, valorisation, …)
- phase 3 : propositions de plusieurs scénarios pour l’organisation de la gestion aux horizons 2015 et 2020
- phase 4 : approfondissement du scénario retenu et rédaction du plan et de l’évaluation environnementale,
- phases 5 et 6 : procédure de consultation administrative et enquête publique.
La révision du PEDMA est suivie par une commission consultative composée d’élus, des services de l’Etat, de l’ADEME, des chambres consulaires, des organisations professionnelles, des éco-organismes, d’associations agréées de protection de l’environnement et d’associations de consommateurs.
Lors de son installation, cette commission a décidé qu’elle se réunirait au moins 4 fois durant la révision du PEDMA (à chaque étape clé), puis au moins une fois par an pour le suivi de la mise en œuvre. Un comité de pilotage plus restreint suit régulièrement les travaux du bureau d’études.
Où en est cette procédure ?
Le Conseil général a fait appel au groupement de bureaux d’études Inddigo/Parmenion pour réaliser les études préalables à la révision du PEDMA.
La phase 1 "Etat des lieux" a été validée par la commission consultative le 2 juillet 2009.
La phase 2 "Prospectives" a notamment consisté à mener des réflexions dans le cadre d’ateliers thématiques sur la prévention, la valorisation, le financement, les déchets d’activités économiques et la définition des déchets ultimes. La démarche a permis d’identifier des axes, des orientations et des objectifs en matière de gestion des déchets sur chaque thématique et de proposer 3 scénarios.
La phase 3 "Propositions de scénarios" a étudié les impacts environnementaux et socio-économiques des différents scénarios. La commission consultative du 5 février 2010 a retenu le scénario median (objectifs de prévention et de valorisation en accord avec ceux du Grenelle de l’environnement).
La phase 4 "Approfondissement du scénario retenu et rédaction du plan" est en cours de finalisation. La commission consultative du 23 avril 2010 a émis un avis favorable sur les projets de PEDMA et d’évaluation environnementale. Ces documents vont être soumis à la consultation administrative à partir du mois de mai et à l’enquête publique à l’automne.
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Contact :
Direction des ressources naturelles, Service agriculture durable et énergie.
Tél. 02 37 88 48 04 Suivez également les grandes étapes de la révision du PEDMA dans le magazine Eurélien. Vous pourrez vous exprimer sur le projet de PEDMA et le rapport environnemental associé lors de l’enquête publique au cours de l’automne 2010 (documents en téléchargement à partir de novembre 2010).
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