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Aides à la mobilité, attribuées après passage en comité local d'examen

Les aides à la mobilité peuvent prendre les formes suivantes : bons de transport, remboursement des cartes orange et/ou titres de transport RATP, chèques essence, aide pour passer le permis de conduire B (une aide pour passer le code, l’autre pour la conduite), aide pour acheter un cyclomoteur, aide pour assurer un cyclomoteur, aide pour faire réparer un véhicule, aide pour assurer un véhicule.

Le recours aux transports collectifs doit être privilégié dans tous les cas sauf si les horaires ne sont pas adaptés ou s’il n’existe pas de desserte régulière de la zone. Les cartes grises, vignettes, contraventions, frais de fourrière, contrôles techniques ne sont pas pris en charge dans le cadre du fonds d’aide aux jeunes en difficulté.

 

Les bons de transport

Des bons de transport peuvent être délivrés, pour vous permettre de vous déplacer dans le cadre de vos démarches d'insertion professionnelle ou sociale (santé, logement…), en utilisant les réseaux SNCF, Transbeauce, Filibus à Chartres, LINEAD à Dreux… et en privilégiant les tarifs réduits.

Pour les démarches d'insertion professionnelle les bons de transport sont délivrés pour une durée maximale de 2 mois. Sur présentation d'une nouvelle demande, un renouvellement à titre exceptionnel peut être mis en œuvre si vous devez participer à une formation non rémunérée.

Pour les démarches d' insertion sociale (santé, logement…) les bons de transport sont délivrés à l'unité.

Pour les personnes éligibles à la carte Sésame, il ne sera pas délivré de bons ayant les mêmes fonctions que cette dernière.

 

Le remboursement des cartes orange et/ou titres de transport RATP

Ce remboursement peut être réalisé pour une durée maximale de 2 mois pour vous permettre de vous déplacer dans le cadre de vos démarches d'insertion professionnelle exclusivement.

Ce remboursement peut être renouvelé une fois si vous devez participer à une formation non rémunérée.

 

Les chèques essence

Les chèques essence peuvent être délivrés durant les deux premiers mois pour pouvoir réaliser votre entrée en stage, en formation, pour démarrer un contrat aidé ou la prise d'un emploi, dans le cas où aucune solution de transport collectif n'est utilisable. Ils sont établis sur la base de 0,21 € par Km pour une voiture et 0,10 € par Km pour un cyclomoteur, avec un plafond de 300 € maximum.

Sur présentation d'une nouvelle demande motivée par le conseiller professionnel (ANPE / Mission Locale / PAIO), un renouvellement à titre exceptionnel peut être mis en œuvre.

 

L'aide pour passer le permis de conduire B

Elle peut être accordée dans le cadre d'une démarche d'insertion professionnelle en cours validée par un conseiller professionnel (ANPE/Mission Locale/PAIO) et pour laquelle le fait d'avoir le permis B est indispensable pour exercer un métier, pour se rendre sur le lieu de travail (cas particulier) ou pour faire une formation qualifiante.

Si le permis de conduire a déjà fait l'objet d'une annulation antérieure, le fonds d'aide aux jeunes en difficulté ne finance pas la formation.

Deux aides distinctes sont prévues : l'une pour le code de la route et l'autre pour la pratique de la conduite. Attention ! Le fait d'avoir obtenu l'aide pour le code de la route, n'entraîne pas automatiquement le fait d'obtenir une nouvelle aide pour financer la conduite.

  • L'aide pour financer le code de la route :
    Elle s'élève à 90% du devis retenu par le service insertion du Conseil général, en ne pouvant dépasser 300 €. La durée de la formation ne doit pas être supérieure à un an. Cette aide n'est pas renouvelable.
  • L'aide pour financer la conduite :
    Elle ne peut être accordée que si vous avez réussi à l'examen du code de la route. Elle s'élève à 90% du devis retenu par le service insertion du Conseil général, en ne pouvant dépasser 820 €. La durée de la formation ne doit pas être supérieure à un an. Cette aide n'est pas renouvelable.

 

L'aide pour acheter un cyclomoteur

Elle peut être accordée dans le cadre d'un projet d'insertion professionnelle validé par un conseiller professionnel (ANPE/Mission Locale/PAIO) : pour pouvoir prendre un emploi ou faire une formation d'une durée supérieure à 3 mois.

Cette aide est versée directement au vendeur du cyclomoteur et ne peut dépasser 770 €. Le jeune qui en bénéficie doit participer à l'achat. Cette aide n'est pas renouvelable.

Avant d'octroyer cette aide à l'achat, il est d'abord vérifié s'il n'est pas possible d'avoir recours à l'un des deux-roues du parc existant de cyclomoteurs (en location).

 

L'aide pour assurer un cyclomoteur

Elle peut être accordée dans le cadre d'un projet d'insertion professionnelle validé par un conseiller professionnel (ANPE/Mission Locale/PAIO) : pour pouvoir prendre un emploi ou faire une formation.

Cette aide ne peut dépasser 80 € pour une mobylette et 200 € pour un scooter. Elle est versée directement à la compagnie d'assurance. Elle n'est pas renouvelable.

 

L'aide pour la réparation d'un véhicule

Elle peut être accordée dans le cadre d'un projet d'insertion professionnelle validé par un conseiller professionnel (ANPE/Mission Locale/PAIO) : pour pouvoir prendre un emploi, répondre à une promesse d'embauche ou faire une formation d'une durée supérieure à 3 mois. Cette aide n'est attribuée que pour la réparation des organes de sécurité du véhicule.

Cette aide est versée directement au professionnel qui réalise la réparation et ne peut dépasser 460 €. Elle n'est pas renouvelable.

 

L'aide pour assurer un véhicule

Elle peut être accordée dans le cadre d'un projet d'insertion professionnelle validé par un conseiller professionnel (ANPE/Mission Locale/PAIO) : pour pouvoir prendre un emploi, répondre à une promesse d'embauche ou faire une formation d'une durée supérieure à 3 mois.

Cette aide s'élève à 50% de la cotisation annuelle d'assurance (assurance au tiers "formule de base"), en ne pouvant dépasser 500 €. Elle est versée directement à l'assureur. Elle n'est pas renouvelable.

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