Vous avez été adopté ou confié, et vous désirez rechercher vos origines
Vous avez été pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du Conseil général ou bien, avant 1982, par les services de l’Etat. Vous vous souvenez avoir été accueilli quelques temps dans une famille d’accueil, dans un établissement ou par une Œuvre. Vous avez été adopté ou non. Vous souhaitez en savoir plus et comprendre ce qui s’est passé.
Sachez que l’administration a pour obligation de conserver une trace de ces accueils sous la forme d’un dossier personnel ouvert au nom de l’enfant.
Il s’agit d’un document administratif au sens de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. Qu’il comprenne de nombreux éléments ou une simple lettre, il vous est communicable dans les cas suivants :
- si vous êtes une personne majeure ayant fait l’objet d’une prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou les services de la Direction départementale de l’action sanitaire et sociale (DDASS – Etat) avant 1982,
- si vous êtes une personne mineure ayant fait l’objet d’une prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance, et que vos parents, tuteurs ou représentants légaux sont d’accord,
- si vous êtes parents, tuteurs ou représentants légaux d’une personne mineure ayant fait l’objet d’une prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance
- si vous êtes les parents adoptifs d’un enfant mineur.
| Pour prendre connaissance de votre dossier administratif, écrivez à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil général
A l’attention de la cellule adoption-recherche des origines
1, place Châtelet
28026 Chartres cedex Vous serez ensuite contacté par la personne chargée du soutien à la recherche des origines personnelles. Vous pouvez la joindre au 02 37 20 13 15.
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Pour compléter votre information :
