Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales
Les autres sites du conseil général et des structures associées :
Conseil général d'Eure-et-Loir
Revenir a l'accueil du site
Ca crée des liens d'être Euréliens
Bienvenue sur le site portail du Conseil général d'Eure-et-Loir.  -  
Vendredi 10 Février 2012

La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS)

Tourbière des Froux

La taxe départementale des espaces naturels sensibles est décidée et votée par le Conseil général et s'impose à toutes les communes. Au taux de 1,5%, cette taxe est due pour les travaux donnant lieu à la création de surface hors œuvre nette (SHON) : constructions, agrandissement, installations et travaux divers…

Son produit contribue à la préservation, la gestion, l’ouverture au public et la valorisation des espaces naturels sensibles. Elle permet également l’aménagement des chemins inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

En Eure-et-Loir, les logements sociaux sont exonérés de cette taxe, ainsi que les locaux artisanaux et industriels dans les communes de moins de 2000 habitants.

 

Pour en savoir plus : Service patrimoine naturel et loisirs nature - Tél. 02 37 88 48 12

Téléchargez la plaquette "Préserver les espaces naturels sensibles en Eure-et-Loir"

Téléchargez la plaquette "Préserver les espaces naturels sensibles en Eure-et-Loir" Téléchargez la plaquette "Préserver les espaces naturels sensibles en Eure-et-Loir" (pdf-534,97 kB)
Flash accueil
Magazine
Eurélien : le mag
Dernier numéro du magazine

Numéro spécial (septembre 2011)
Eure-et-Loir à venir :
un cap pour tous les Euréliens

Feuilletez le n° spécial

Version audio :
www.eurelien.fr/audio

 

Plus d'infos sur 'Eurélien : le mag'