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Le Conseil général s'engage

La politique Espaces Naturels Sensibles

Forêt des Mousseuses

La protection de la biodiversité et des paysages est l’une des principales compétences du département d’Eure-et-Loir en matière d'environnement.

La politique des espaces naturels sensibles vise à préserver, reconquérir et valoriser des espaces qui présentent des formations écologiques ou paysagères remarquables ou menacées.


La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS)

Tourbière des Froux

La taxe départementale des espaces naturels sensibles est décidée et votée par le Conseil général et s'impose à toutes les communes. Au taux de 1,5%, cette taxe est due pour les travaux donnant lieu à la création de surface hors œuvre nette (SHON) : constructions, agrandissement, installations et travaux divers…

Les aides du Conseil général

Au titre de sa politique des espaces naturels sensibles, le Conseil général réalise des actions et participe aux études, aux acquisitions et aux travaux réalisés par des collectivités, ayant pour objectif :

  • de préserver les milieux naturels les plus remarquables et les plus menacés (en particulier les milieux humides et aquatiques)
  • de restaurer ou "reconquérir" certains secteurs jugés prioritaires (en particulier les milieux humides et aquatiques)
  • d’améliorer le réseau PDIPR existant
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