Fonds Chaleur : un dispositif d'aides pour la production de chaleur à partir des énergies renouvelables
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, un Fonds chaleur vient d'être lancé afin d'apporter un aide à l'investissement sur les projets de production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique …). La gestion de ce fonds a été confiée à l'ADEME.
Le gouvernement a présenté en novembre 2008, dans le cadre de son plan français de développement des énergies renouvelables, son objectif de porter à 37 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) la production d'énergie d'origine renouvelable en 2020 (17 Mtep actuellement). Engagement majeur du Grenelle Environnement, le Fonds Chaleur contribuera pour moitié de cet objectif (10 Mtep). Ce dernier a pour ambition de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique …). Il est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire). La gestion de ce fonds a été confiée à l'ADEME.
Les éléments d'information sont disponibles sur les liens suivants : ADEME ou MEDDAT.
Un appel d'offres national pour les projets de plus de 1.000 tep par an
Dans le cadre de ce fonds chaleur, l'ADEME a lancé un premier appel d'offres pour l'année 2009 réservé au secteur de l'industrie, de l'agriculture et du tertiaire privé sur l'ensemble du territoire national (DOM-TOM inclus). Les projets concernés sont les opérations de valorisation de la biomasse (bois, résidus agricoles, cultures énergétiques,…) ou de la chaleur actuellement non utilisée. Pour chaque projet, un plan d'approvisionnement précis en biomasse devra être présenté et validé par la préfecture de région. Le dossier complet doit être envoyé à l'ADEME avant le 1er juin 2009. L'analyse des projets aboutira à la diffusion des résultats en octobre 2009 et les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er janvier 2012.
Les contacts, les documents utiles et le dossier de candidature sont disponibles sur le lien suivant : Appel à projets Biomasse Chaleur Industrie et Agriculture (BCIA)
Des aides régionalisées pour les petits projets
Pour les projets de plus petite taille, les aides seront régionalisées. Les dossiers seront donc instruits par les délégations régionales de l'ADEME conjointement avec les régions. Ces projets concerneront également la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique …). Pour plus d'informations et afin de présenter votre projet, contactez la Délégation Régionale Centre de l'ADEME.
