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Mardi 07 Septembre 2010

Réunions des élus

Les réunions du Conseil général et de la commission permanente

L'assemblée délibérante des 29 conseillers généraux, le Conseil général, se réunit au moins 5 fois par an.

La commission permanente, émanation de l'Assemblée dans sa représentation politique, regroupe en Eure-et-Loir 16 des 29 élus du Conseil général et se réunit une fois par mois (sauf en août).

Dates prévisionnelles des réunions de l'Assemblée départementale et de la commission permanente pour l'année 2010 :

Assemblée départementale
Session extraordinaire : contribution du
Département d’Eure-et-Loir au débat public
sur le devenir de la RN 154 : 		Lundi 25 janvier 2010
Vote des taux : Lundi 22 mars 2010
Compte adm. 2009
et budget supplémentaire 2010 : 		Lundi 14 juin 2010
Décision modificative n°2 2010 : Lundi 18 octobre 2010
Orientations budgétaires 2011 : Lundi 15 novembre 2010
Budget primitif 2011 : Lundi 13 et mardi 14 décembre 2010

 

Commission permanente
Vendredi 8 janvier 2010 Vendredi 5 juillet 2010
Vendredi 5 février 2010 Vendredi 3 septembre 2010
Vendredi 5 mars 2010 Vendredi 1er octobre 2010
Vendredi 2 avril 2010 Vendredi 5 novembre 2010
Vendredi 7 mai 2010 Vendredi 3 décembre 2010
Vendredi 4 juin 2010
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