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La commission permanente

Hemicycle au siege du Departement d Eure-et-Loir - photo Arnaud Lombard

Elle agit dans le cadre de compétences (missions) précises qui lui sont confiées par le Conseil général (attribution de subventions dans le cadre des règlements adoptés par l'Assemblée départementale, autorisation de lancement des procédures de marchés publics...).

Ses décisions mensuelles (excepté en août) assurent une continuité aux actions et aux projets du Département.

Les conseillers généraux élisent tous les trois ans la commission permanente au sein de l’Assemblée départementale.

Les membres de la commission permanente

Dates prévisionnelles des réunions de la commission permanente pour l'année 2012 :

Dates prévisionnelles

Procès-verbaux

Vendredi 6 janvier 2012

Séance du 6 janvier 2012

Vendredi 3 février 2012

Séance du 3 février 2012

Vendredi 16 mars 2012

Séance du 16 mars 2012

Séance du 16 mars 2012 Séance du 16 mars 2012 (pdf-187,81 kB)
Vendredi 6 avril 2012

Séance du 6 avril 2012

Séance du 6 avril 2012 Séance du 6 avril 2012 (pdf-104,96 kB)

Séance du 6 avril 2012 (spécifique FDAIC)

Vendredi 4 mai 2012  
Vendredi 8 juin 2012  
Vendredi 6 juillet 2012  
Vendredi 7 septembre 2012  
Vendredi 5 octobre 2012  
Vendredi 9 novembre 2012  
Vendredi 7 décembre 2012  

Calendrier sous réserves de modifications.


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