Le budget

L’action publique est une affaire de volonté collective. Fort de cette conviction, le Conseil général d’Eure-et-Loir a choisi de présenter lors du vote du budget primitif 2012, une vision ambitieuse, porteuse d’actions concrètes et durables pour l’avenir de notre territoire et de ses habitants, dans le cadre du projet de territoire « Eure-et-Loir à venir ».

Le 14 décembre dernier, les 29 conseillers généraux se sont réunis en Assemblée afin de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2012. Un budget qui s’élève à 477 millions d’euros, dont 128 millions d’euros pour la section d’investissement et 349 millions d’euros pour la section de fonctionnement.

Nouvelle présentation, nouvelles mesures avec indicateurs de performance, nouveaux investissements et maîtrise des dépenses. Le budget primitif 2012, qui vient d’être adopté par l’Assemblée départementale, se veut pragmatique et ambitieux. Luc Lamirault, premier Vice-Président du Conseil général, Président de la Commission Finances et administration générale, et Conseiller général du canton de Thiron-Gardais nous en dévoile les grandes lignes.

La loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, précisée par le décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 et l’arrêté (51) du 25 septembre 2006, prévoit notamment la publication d’une liste des subventions accordées aux associations par les personnes morales de droit public, sur un site accessible par le réseau internet.

Le Conseil général publie chaque année la liste des subventions, prêts, garanties d'emprunts et aides en nature octroyés aux associations. Les documents consultables ci-dessous récapitulent l’ensemble de ces données. A noter que ceux-ci sont nettement plus fournis qu’auparavant, du fait d’un travail important de suivi des liens avec le tissu associatif. De nombreuses données ont été collectées, notamment quant à "l’identité administrative" des associations (n° de SIRET, n° de déclaration en Préfecture) afin d’établir une plus grande transparence. Ce travail se poursuit par une clarification des règles et des procédures internes de subventionnement afin d’améliorer la qualité et l’efficacité des relations avec le monde associatif.

Subventions aux associations votées par le Département dans le cadre du budget 2012 Subventions aux associations votées par le Département dans le cadre du budget 2012 (pdf-62,81 kB) Liste des subventions 2010 aux associations et fondations Liste des subventions 2010 aux associations et fondations (pdf-130,21 kB) Liste des subventions 2009 aux associations et fondations Liste des subventions 2009 aux associations et fondations (pdf-152,47 kB)