Vie pratique : combien de temps conserver ses papiers ?
// Publié le
19-02-2014
// Mis à jour le 31-01-2019
Temps de lecture : 10 min

Parmi les questions des Euréliens qui bénéficient des services de l’action sociale, celle de la conversation des papiers administratifs est récurrente.
ATTENTION : cet article a plus de 9 ans et pourrait ne plus être d’actualité
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
En matière civile, le délai de prescription de droit commun est de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée au cours de laquelle l'action en justice est possible.
Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins important. Les tableaux ci-dessous rappellent combien de temps il vous est conseillé de garder chacun d’entre eux.
Santé
Dossiers médicaux (radios, opérations) | Toute la vie |
Carnet de santé | Toute la vie et au moins pendant la minorité des enfants |
Certificats et carnets de vaccination | Toute la vie |
Justificatifs des paiements des cotisations Sécurité sociale et allocations familiales | 5 ans |
Bordereaux de versement des allocations familiales et décomptes de remboursement Sécurité sociale | 2 ans |
Versement d'indemnités journalières maladie | Jusqu'à la retraite |
Versements d'indemnités journalières accident du travail | Toute la vie |
Documents concernant les accidents du travail |
État civil
Contrat de mariage | Toute la vie |
Contrat de PACS | |
Livret de famille | |
Acte de mariage (extraits) | 3 mois |
Extraits d'actes de mariage | 3 ou 6 mois |
Jugement d'adoption | Toute la vie |
Jugement de divorce | |
Jugement fixant le montant d'une pension alimentaire | 5 ans après la dernière échéance reçue |
Justificatif de paiement de pension alimentaire | 5 ans |
Scolarité
Bulletins et livrets scolaires | Toute la scolarité |
Diplômes | Toute la vie |
Consommation
Factures petits achats (vêtements, produits alimentaires) | 2 ans |
Factures appareils ménagers | Aussi longtemps que les appareils |
Bon de garantie | La durée de la garantie |
Factures de réparations ou de travaux | 10 ans si fait par un commerçant / 30 ans si fait par un artisan |
Factures d'eau | 2 ans si entreprise privée / 4 ans si entreprise publique |
Factures EDF/GDF | 2 ans |
Factures téléphoniques | 1 an |
Factures d'achat automobile | Aussi longtemps que le véhicule |
Devis | Jusqu'à l'établissement de la facture |
Loisirs
Preuves de paiement loyers (locations saisonnières) | 5 ans |
Factures hôtels et restaurants | 6 mois |
Preuves de paiement agences de voyage | 10 ans |
Appareils photo, caméra : facture, certificat de dédouanement | Aussi longtemps que les objets |
Factures transports de marchandises | 1 an si routier, ferroviaire ou maritime / 2 ans si aérien |
Argent
Factures cartes bancaires | 1 mois après réception du relevé bancaire correspondant |
Talons de chèques et relevés de comptes bancaires ou postaux ; bordereaux de versement, de remise de chèques, avis de virement | 5 ans |
Chèque à encaisser | 1 an et 8 jours |
Contrat de prêt à la consommation, justificatif de paiement | 2 ans après le paiement de la dernière échéance |
Contrat de prêt immobilier | |
Livret d'épargne | Toute la vie |
Logement
Titres de propriété ; conventions de servitudes ; cahier des charges ; réglement de copropriété | Aussi longtemps que l'on reste propriétaire |
Procès-verbaux d'assemblées générales de copropriété | 10 ans |
Charges de copropriété | |
Contrats d'architectes, factures et preuves de paiement, réception des travaux | |
Contrats d'assurance habitation | |
Contrat de bail ; état des lieux ; quittances de loyer ; justificatif des charges | 5 ans après le dernier paiement ou toute la durée de l'occupation |
Certificat de ramonage | 1 an |
Assurance
Quittances de cotisation | 2 ans |
Double de lettre de résiliation de contrat | |
Correspondance relative aux règlements d'un sinistre | |
Avis d'échéance et preuves de paiement assurance vie | 5 ans |
Contrat d'assurance | Ne jamais jeter les contrats couvrant la responsabilité (automobile, chef de famille, professionnelle) |
Dossier d'accident | Toute la vie |
Vie professionnelle
Contrat de travail | 30 ans et en tout cas jusqu'à liquidation de la retraite |
Bulletin de salaire | |
Lettre de licenciement | |
Reçu pour solde de tout compte | |
Certificat de travail | |
Avis d'arrêt de travail (maladie, accident) | |
Documents concernant les allocations chômage | |
Relevé de points de retraite complémentaire | |
Bordereau de reconstitution de carrière | Toute la vie |
Titres de pension | |
Notifications d'attribution et de révisions des caisses de retraite complémentaire | |
Avis de paiement de retraite | Indéfini |
Impôts
Justificatifs paiement taxe foncière et d'habitation | 1 an |
Avertissements, avis de mise en recouvrement et pièces justificatives paiement impôt sur le revenu | 3 ans pour les justificatifs / 4 ans pour la preuve de paiement |
Justificatif paiement redevance TV | 3 ans |
Les communes:
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