Réforme scolaire : le Conseil général aux côtés des collectivités
Le Conseil général aidera les collectivités à faire face aux conséquences de la réforme des rythmes scolaires.
ATTENTION : cet article a plus de 8 ans et pourrait ne plus être d’actualité
Jean-Paul Mallet, Président de la commission Déplacements et transports interurbains, et Albéric de Montgolfier, Président du Conseil général, ont annoncé inscrire au budget un soutien supplémentaire de près d’un million d’euros, pour financer le surcoût des transports scolaires occasionné par cette mesure.
Partenaire privilégié des collectivités, le Conseil général d'Eure-et-Loir ne pouvait rester sans réagir et laisser les communes et intercommunalités assumer seules les lourdes conséquences de cette réforme. Dés la rentrée prochaine, il proposera un vaste plan d'aide.
Albéric de Montgolfier : "Le Conseil général soutient les collectivités réclamant un moratoire, en l’absence de précisions sur les moyens et financements affectés à ces changements, qui pèsent sur les budgets des collectivités.
Il faut compter 200 à 300 euros de plus par élèveCela dit, dans un esprit de responsabilité et solidarité, le Conseil général proposera, lors de sa séance budgétaire du 23 juin prochain, d’accompagner le financement du surcoût des transports scolaires occasionné par cette mesure gouvernementale, moyennant un effort de près d’1 million d’euros. Il faut compter 200 à 300 euros de plus par élève. Les collectivités ont peu de marges de manoeuvres budgédaires. Beaucoup ne peuvent pas financer ce coût supplémentaire."
Le budget du Conseil général pour financer le transport scolaire (hors réseau Transbeauce et élèves handicapées) est de 13 millions d'euros par an.
Jean-Paul Mallet : "Chaque jour de classe, 18 000 élèves sont transportés en Eure-et-Loir. 104 collectivités et syndicats organisent les transports scolaires sur le territoire. Ajouter un 5e jour de classe représente un surcoût de 1 million d'euros pour le budget du Conseil général. Ce 5e jour engendrent aussi des dépenses nouvelles pour les collectivités autres que le transport scolaire. Par cette mesure, le Conseil général continuera d’assurer 80% du coût des transports scolaires. Enfin, il est important de souligner que cet effort portera uniquement sur le transport scolaire et non sur le transport périscolaire ".
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